Conditions générales de vente en ligne

L’offre et la vente de produits, à savoir des articles en maroquinerie (ci-après, pour simplifier, les “Produits”), par le biais du site www.soluxe.tn (ci-après, pour simplifier, le “Site”) sont régies par les présentes Conditions Générales (ci-après, pour simplifier, les “Conditions Générales”) qui doivent être lues par l’acheteur (ci-après le “Client”) avant d’effectuer tout type d’achat sur le Site, et qui sont considérées comme acceptées au moment de la commande des produits sur le Site. Le fait de ne pas les consulter et de ne pas les accepter ne permet pas l’exécution du bon de commande.

Les sections ” Politique de confidentialité “, ” Paiements “, ” Livraisons, retours et modifications ” et ” Conditions d’utilisation ” du site Web doivent être considérées comme faisant partie intégrante des Conditions générales.

Le Site et la vente des produits sont gérés directement par SO LUXE, boutique ayant son siège à EZZAHRA, TUNIS, TUNISIE (ci-après, pour simplifier, “Vendeur”).

Le “Vendeur” peut toujours être contacté pour de plus amples informations et/ou d’éventuelles réclamations à l’adresse électronique suivante CONTACT@SOLUXE.TN ou au numéro de téléphone suivant + 216 58856009.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Il est donc nécessaire d’en prendre connaissance avant de passer une commande sur www.soluxe.tn. Ces modifications sont immédiatement opposables au Client à compter de leur publication, et ne s’appliquent pas aux contrats conclus antérieurement.

Produits

SO LUXE vend, et les Clients achètent via l’outil en ligne, des produits exclusivement commercialisés par le site web.

Chaque produit vendu sur le site est représenté par une photographie et décrit dans ses fiches d’information correspondantes. En particulier, les images photographiques des produits, qui ne pourraient pas être pleinement représentatives, ont pour seul but de présenter ces produits à la vente, en étant le plus proche possible de la réalité.

Le prix indiqué pour chaque produit s’entend déjà TVA comprise.

La durée et la validité de l’offre et de son prix, en l’absence de mention spécifique, coïncident avec la permanence du produit en vente sur le Site. Le Vendeur est libre de modifier à tout moment tout produit affiché sur le Site.

En envoyant le formulaire de commande par ordinateur, le Client exprime sa proposition d’achat. Le Vendeur, qui se réserve de toute façon le droit, à sa discrétion, de refuser toute commande, en prévoyant le remboursement du montant payé par le Client, accepte la proposition du Client en envoyant un message de confirmation contenant les conditions générales dans un format imprimable et une copie de la commande, à l’adresse électronique que le Client a indiquée.

Paiements

Les modes de paiement sont en espèces ou par chèque bancaire/postal. Le paiement du ou des Produits, des taxes, des frais de transport et de livraison, est effectué au moment de la commande par le Client.

Expédition et livraison des produits

Les modalités spécifiques d’expédition et de livraison des Produits sont indiquées dans la section “Livraison, retours”, que les Utilisateurs sont invités à lire attentivement. Les informations rapportées dans ce passage font partie intégrante et essentielle des présentes Conditions Générales. En effet, les Utilisateurs se considèrent pleinement conscients et acceptent ces conditions au moment de la transmission de tout formulaire de commande.

Si le Vendeur ne remplit pas ses obligations de livraison des biens dans un délai de 30 jours, le Client accepte, d’accorder un délai supplémentaire approprié aux circonstances du cas.

Garanties

Les clients qui achètent des Produits sur le Site ont droit à une garantie légale prévue par la réglementation en vigueur.

Concernant la garantie de conformité du produit, veuillez noter que selon l’article 129 du Code de la consommation : 

Le bien est présumé conforme au contrat si, le cas échéant, les circonstances suivantes existent : a) ils sont propres aux usages auxquels servent normalement les biens du même type ; b) ils correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités des biens que le vendeur a présentés au consommateur comme échantillon ou modèle ; c) ils présentent des niveaux de qualité et de performance similaires, considérés comme normaux pour des biens de même type, et auxquels le consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de la nature du bien et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques du bien faites par le vendeur, le producteur ou son agent ou représentant, notamment dans la publicité ou sur l’étiquetage ; d) ils sont également aptes à l’usage particulier prévu par les exigences du consommateur, et qui ont été portées à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat, et que le vendeur a acceptées pour des faits concluants.

Il n’y a pas de défaut de conformité si, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait le défaut, ne pouvait l’ignorer avec une diligence normale, ou si le défaut résulte d’instructions ou de matériaux fournis par le consommateur”.

En cas de défaut de conformité, le Client a le droit d’obtenir le rétablissement, sans frais, de la conformité par réparation ou remplacement, ou une réduction appropriée du prix.

Si le Client entend se prévaloir des garanties légales pour défaut de conformité, il est invité à contacter le Vendeur, en activant la procédure d’assistance comme indiqué dans l’Introduction, en précisant le défaut. Le Vendeur, en fonction du cas signalé et du type d’intervention demandé, fournira ensuite au Client toutes les instructions nécessaires pour activer la garantie.

Pour utiliser la garantie, le client devra conserver ses factures pendant toute la période de validité requise.

Vie privée

Les clients peuvent obtenir des informations sur le traitement de leurs données personnelles en accédant à la section intitulée “Politique de confidentialité” du site Web.

D’autres informations importantes sur le traitement des données personnelles de nos Clients et sur les systèmes de sécurité adoptés pour la protection de ces données sont disponibles dans les Conditions d’utilisation.

Droit applicable et résolution des litiges

Le présent contrat est régi par la loi tunisienne, tous les litiges découlant de son interprétation et de son exécution seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Tunis.